Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de chèvre

JORF n°0035 du 11 février 2016

En vigueur depuis le 12/02/2016En vigueur depuis le 12 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/02/2016Version en vigueur depuis le 12 février 2016


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.