Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
JORF n°0035 du 11 février 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2016