Article 25

Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2016

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Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire

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Chapitre Ier : Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs (Articles 1 à 17)

Chapitre II : Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base (Articles 18 à 36)

Chapitre III : Activités nucléaires relevant du code de la santé publique (Articles 37 à 43)

Chapitre IV : Contrôle et sanction gradués des dispositions relatives à la protection des matières nucléaires (Articles 44 à 51)

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