Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Modalités générales d'identification (Articles 1 à 9)
Chapitre II : Modalités d'identification des camélidés nés en France par implantation d'un transpondeur injectable agréé (Articles 10 à 18)
Chapitre III : Modalités d'identification des camélidés nés en France par pose de marques auriculaires agréées (Articles 19 à 23)
Chapitre IV : Modalités d'enregistrement des camélidés importés ou introduits (Article 24)
Chapitre V : Dispositions finales (Articles 25 à 27)
Annexe
Article 5
Version en vigueur depuis le 01/07/2016Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016
A chaque transfert de propriété, le nouveau propriétaire informe le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés dans les deux mois suivant la mutation.