Arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger

JORF n°173 du 28 juillet 2001

En vigueur depuis le 06/02/2016En vigueur depuis le 06 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2016

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Article 14

Version en vigueur depuis le 06/02/2016Version en vigueur depuis le 06 février 2016

Modifié par Arrêté du 1er février 2016 - art. 1

Une procédure nationale permet d'affecter dans chaque subdivision, en fonction de leur choix, de leur rang de classement et conformément à la répartition des postes ouverts, les candidats classés dans chacun des disciplines proposées donnant accès aux diplômes d'études spécialisées y afférents.

Les affectations sont prononcées en application de l'article R. 632-60 du code de l'éducation.