Arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre

JORF n°0029 du 4 février 2016

En vigueur depuis le 05/02/2016En vigueur depuis le 05 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/02/2016Version en vigueur depuis le 05 février 2016

La plate-forme informatique mentionnée au II de l'article L. 229-25 est hébergée à l'adresse suivante : http://www.bilans-ges.ademe.fr/.