Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

JORF n°0029 du 4 février 2016

En vigueur depuis le 05/02/2016En vigueur depuis le 05 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 11

Version en vigueur depuis le 05/02/2016Version en vigueur depuis le 05 février 2016


Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.