Décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dans son établissement de La Hague, dénommée « STE 3 »

En vigueur depuis le 17/05/1981En vigueur depuis le 17 mai 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/05/1981Version en vigueur depuis le 17 mai 1981

5.1. Les équipements de l'installation visée à l'article 1er du présent décret seront construits ou exploités de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage.

5.2. L'exploitant veillera à la qualité architecturale et à la bonne insertion dans le paysage des différents équipements de l'installation visée à l'article 1er.