Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Missions et organisation (Articles 1 à 3)
Chapitre II : L'équipe de direction (Articles 4 à 7-1)
Chapitre III : L'équipe de recherche (Article 8)
Chapitre IV : L'équipe de soutien à la recherche (Article 9)
Chapitre V : Le conseil scientifique (Articles 10 à 12)
Chapitre VI : Dispositions finales (Articles 13 à 15)
Article 15
Version en vigueur depuis le 31/01/2016Version en vigueur depuis le 31 janvier 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.