Article 12
Les travaux du conseil scientifique sont dirigés par un président.
Ce dernier est choisi par le conseil scientifique parmi les huit personnalités qualifiées membres du conseil. Il est nommé par arrêté du ministre de la défense.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2023
Les travaux du conseil scientifique sont dirigés par un président.
Ce dernier est choisi par le conseil scientifique parmi les huit personnalités qualifiées membres du conseil. Il est nommé par arrêté du ministre de la défense.
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