ABROGÉTitre PRÉLIMINAIRE
ABROGÉTitre Ier : CHAMP D'APPLICATION
ABROGÉChapitre Ier : Contrats de concession et autorités concédantes soumis à la présente ordonnance
ABROGÉChapitre II : Contrats de concession exclus
ABROGÉSection 1 : Exclusions applicables aux contrats de concession passés par les pouvoirs adjudicateurs
ABROGÉSection 2 : Exclusions applicables aux contrats de concession passés par les entités adjudicatrices
ABROGÉSection 3 : Exclusions propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité
ABROGÉSection 4 : Exclusions applicables aux relations internes au secteur public
ABROGÉSous-section 1 : Quasi-régie
ABROGÉSous-section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs
ABROGÉSous-section 3 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée
ABROGÉSous-section 4 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise
ABROGÉChapitre III : Contrats particuliers
ABROGÉTitre II : PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉChapitre II : Procédure de passation
ABROGÉSection 1 : Règles de publicité et de mise en concurrence
ABROGÉSection 2 : Communications électroniques
ABROGÉSection 3 : Confidentialité
ABROGÉSection 4 : Interdictions de soumissionner
ABROGÉSous-section 1 : Interdictions de soumissionner obligatoires et générales
ABROGÉSous-section 2 : Interdictions de soumissionner obligatoires propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité
ABROGÉSous-section 3 : Dérogation justifiée par l'intérêt général
ABROGÉSous-section 4 : Interdictions de soumissionner facultatives
ABROGÉSous-section 5 : Incidences d'un changement de situation des opérateurs économiques au regard des interdictions de soumissionner
ABROGÉSous-section 6 : Hypothèse des groupements d'opérateurs économiques et des travaux ou services confiés à des tiers
ABROGÉSection 5 : Sélection des candidats
ABROGÉSection 6 : Choix de l'offre
ABROGÉSection 7 : Achèvement de la procédure
ABROGÉSection 8 : Résiliation en raison d'un manquement constaté par la Cour de justice de l'Union européenne
ABROGÉTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DOMANIALE
ABROGÉTitre IV : EXÉCUTION DES CONTRATS DE CONCESSION
ABROGÉTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS
ABROGÉTitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
ABROGÉChapitre VI : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
ABROGÉTitre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉTitre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 24
Version en vigueur du 01/04/2016 au 01/04/2019Version en vigueur du 01 avril 2016 au 01 avril 2019
Abrogé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 18 (V)
Par dérogation aux dispositions des articles 22 et 23, lorsque le contrat porte en partie sur des prestations qui relèvent de l'article 346 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la présente ordonnance ne s'applique pas, à condition que la passation d'un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives.
Par dérogation aux dispositions des articles 22 et 23, lorsque le contrat porte en partie sur des prestations qui relèvent des marchés de défense ou de sécurité, l'autorité concédante choisit de soumettre ce contrat soit aux dispositions de la présente ordonnance soit aux dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité, à condition que la passation d'un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives.