Arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année de recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

En vigueur depuis le 30/01/2016En vigueur depuis le 30 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 30/01/2016Version en vigueur depuis le 30 janvier 2016

Modifié par Arrêté du 21 janvier 2016 - art. 1

L'année de recherche est accomplie dans un laboratoire de recherche français agréé, reconnu par le contrat quinquennal établi entre le ministère chargé de l'enseignement supérieur et les établissements, et participant à l'enseignement d'un master ou préparant à la soutenance d'une thèse de doctorat ou dans un laboratoire étranger participant à une formation équivalente.