Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
JORF n°0024 du 29 janvier 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2016