Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
JORF n°0024 du 29 janvier 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2016