Arrêté du 18 février 2005 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine du travail

En vigueur depuis le 30/01/2016En vigueur depuis le 30 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/01/2016Version en vigueur depuis le 30 janvier 2016

Modifié par Arrêté du 21 janvier 2016 - art. 1

En application des dispositions du 2° de l'article R. 632-53 du code de l'éducation, il est organisé, chaque année, un concours spécial permettant aux médecins français, andorrans ou ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, de la Confédération suisse ou de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen d'accéder à une formation de troisième cycle des études spécialisées de médecine du travail.