Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme

En vigueur depuis le 01/04/2016En vigueur depuis le 01 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/04/2016Version en vigueur depuis le 01 avril 2016


Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2016.