Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
JORF n°0023 du 28 janvier 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 2016