Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

JORF n°0023 du 28 janvier 2016

En vigueur depuis le 29/01/2016En vigueur depuis le 29 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/01/2016Version en vigueur depuis le 29 janvier 2016


Le secrétaire général, la directrice des services judiciaires, la directrice de l'administration pénitentiaire et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.