Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français
JORF n°0023 du 28 janvier 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 2016