LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2019

JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016
Naviguer dans le sommaire

Article 114

I. et II. - A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4021-2, Art. L4021-3, Art. L4021-4, Art. L4021-5, Art. L4021-6, Art. L4021-7, Art. L4021-8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Développement professionnel continu, Art. L4133-1, Art. L4133-2, Art. L4133-3, Art. L4133-4, Sct. Chapitre III : Développement professionnel continu, Art. L4153-1, Art. L4153-2, Art. L4153-3, Art. L4153-4


A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VI : Développement professionnel continu, Art. L4236-1, Art. L4236-2, Art. L4236-3, Art. L4236-4, Sct. Chapitre II : Développement professionnel continu, Art. L4242-1, Sct. Chapitre II : Développement professionnel continu, Art. L4382-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-5, Art. L162-9, Art. L162-12-2, Art. L162-12-9, Art. L162-14, Art. L162-14-1, Art. L162-16-1, Art. L162-32-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé, Art. L4021-1, Art. L4124-6-1, Art. L4234-6-1, Art. L6155-1

III. - La convention constitutive du groupement d'intérêt public "organisme gestionnaire du développement professionnel continu" est modifiée et approuvée par l'Etat au plus tard au 1er juillet 2016, notamment pour tenir compte des changements de dénomination, des missions et des instances prévus à l'article L. 4021-6 du code de la santé publique.

Retourner en haut de la page