Arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction

JORF n°301 du 30 décembre 2003

En vigueur depuis le 17/01/2016En vigueur depuis le 17 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/01/2016Version en vigueur depuis le 17 janvier 2016

Modifié par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 2

Suite à la sécheresse ayant touché en juin et juillet 2015 le territoire métropolitain, un assouplissement des normes dimensionnelles est autorisé pour la campagne de plantations forestières 2015-2016. Cet assouplissement porte sur la catégorie de matériels forestiers de reproduction suivante :


ESSENCES

CONDITIONNEMENT

ÂGE MAXIMUM des plants

HAUTEUR EN CM

DIAMÈTRE MINIMUM
au collet en mm

VOLUME MINIMUM

du godet en cm3

Pseudotsuga menziesii

RN (1) et godet

3

25 - 40

5

400

(1) RN : plants livrés en racines nues.


Les normes dérogatoires ci-dessus s'appliquent à compter de la date de publication du présent arrêté et sont valables jusqu'au 1er juillet 2016