Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

JORF n°0092 du 19 avril 2009

En vigueur depuis le 14/01/2016En vigueur depuis le 14 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2016

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Article 10

Version en vigueur depuis le 14/01/2016Version en vigueur depuis le 14 janvier 2016

Modifié par Arrêté du 11 janvier 2016 - art. 2

Les limites énoncées aux articles 7 et 8 s'entendent pour des locaux ayant une durée de réverbération de référence de 0,5 seconde à toutes les fréquences.
L'indice d'affaiblissement acoustique pondéré, Rw + C est défini dans la norme NF EN ISO 717-1 (indice de classement S 31-032-1).
L'indice d'affaiblissement acoustique standardisé pondéré, Rw + Ctr est défini dans la norme NF EN ISO 717-1 (indice de classement S 31-032-1).
Le niveau de pression pondéré du bruit de choc normalisé Ln, w est défini dans la norme NF EN ISO 717-2 (indice de classement S 31-032-2).
L'isolement acoustique standardisé pondéré aux bruits aériens DnT, A est défini dans la norme NF EN ISO 717-1 (indice de classement S 31-032-1).
Le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé L'nTw est défini dans la norme NF EN ISO 717-2 (indice de classement S 31-032-2).
En ce qui concerne les revêtements de sols, la réduction du niveau de bruit de choc pondéré, Δ Lw, est évalué selon la norme NF EN ISO 717-2 (indice de classement S 31-032-2).
En ce qui concerne les planchers et leurs revêtements, l'isolement acoustique standardisé pondéré aux bruits aériens DnT, A et le niveau de pression pondéré du bruit de chocs standardisé L'nT, w sont évalués selon la procédure décrite dans le guide de mesures acoustiques de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (disponible sur le site : http://www.developpement-durable.gouv.fr).
L'isolement acoustique standardisé pondéré aux bruits aériens est conforme si la valeur mesurée est supérieure ou égale à la valeur exigée, diminuée de l'incertitude fixée à 3 dB.
Le niveau de pression pondéré du bruit de chocs standardisé est conforme si la valeur mesurée est inférieure ou égale à la valeur exigée, augmentée de l'incertitude fixée à 3 dB.
En ce qui concerne les bruits d'équipements, le niveau de pression acoustique standardisé, LnAT, est évalué selon la procédure décrite dans le guide de mesures acoustiques de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (disponible sur le site : http://www.developpement-durable.gouv.fr).
Le niveau de pression acoustique standardisé LnAT est conforme si la valeur mesurée est inférieure ou égale à la valeur exigée, augmentée de l'incertitude I fixée à 3 dB (A).


Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 11 janvier 2016, les présentes dispositions s'appliquent aux projets de construction de bâtiments qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable prévue à l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme déposées à compter du 1er juillet 2016. Elles peuvent être applicables par anticipation à compter du 14 janvier 2016.