Arrêté du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'arrêté du 25 mai 2009 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets

JORF n°0017 du 21 janvier 2016

En vigueur depuis le 22/01/2016En vigueur depuis le 22 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/01/2016Version en vigueur depuis le 22 janvier 2016


Le titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter de la publication du présent arrêté, au niveau V et dans le domaine d'activité 343 p (code NSF).