Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'arrêté du 25 mai 2009 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets
JORF n°0017 du 21 janvier 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2016