Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique

En vigueur depuis le 14/01/2016En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 14/01/2016Version en vigueur depuis le 14 janvier 2016

Modifié par Arrêté du 9 décembre 2015 - art. 2

LIMITES MAXIMALES POUR LES RÉSIDUS DE TRAITEMENT DES EAUX MINÉRALES NATURELLES
ET DES EAUX DE SOURCE À L'AIDE D'AIR ENRICHI EN OZONE

RÉSIDU
de traitement

LIMITE MAXIMALE
(en µg/l)

Ozone dissous.

50

Bromates.

3

Bromoforme.

1