Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français
JORF n°0013 du 16 janvier 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2016