Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane

JORF n°0004 du 6 janvier 2016

En vigueur du 07/01/2016 au 07/02/2025En vigueur du 07 janvier 2016 au 07 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2018

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Article 5

Version en vigueur du 07/01/2016 au 07/02/2025Version en vigueur du 07 janvier 2016 au 07 février 2025

Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2025 - art. 22


Interdiction de plantation de platanes dans les zones infectées.
La plantation de platanes dans une zone infectée est interdite pendant 10 ans après la dernière constatation de la présence de l'organisme nuisible dans cette zone.