Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 29/07/2010En vigueur depuis le 29 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 227-2.12

Version en vigueur depuis le 29/12/2017Version en vigueur depuis le 29 décembre 2017

Modifié par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 12

Prévention de l'envahissement (navires pontés)

Les navires neufs et existants sont équipés d'un dispositif de détection et d'alarme d'envahissement conforme aux dispositions de la division 361 du présent règlement.