Arrêté du 2 octobre 2002 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles

JORF n°238 du 11 octobre 2002

En vigueur depuis le 20/01/2016En vigueur depuis le 20 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2016

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/01/2016Version en vigueur depuis le 20 janvier 2016

Modifié par Arrêté du 6 janvier 2016 - art. 3

Le jury du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles est nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et composé comme suit :

- de directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, président ;

- un inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels ;

- un membre du Conseil d'administration ou le directeur de l'institut national des jeunes aveugles ou son représentant.

Sont adjoints au jury un ou plusieurs examinateurs spécialisés en fonction de la discipline enseignée par les candidats.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par l'inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels.