Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris

JORF n°0016 du 20 janvier 2016

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2026

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Article 30

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 16

En application de l'article L. 758-1 du code de l'éducation, la Fondation nationale des sciences politiques individualise dans son budget et ses comptes, établis conformément aux règles du plan comptable général, les recettes, les dépenses et les documents comptables afférents à l'Institut d'études politiques de Paris.

Les prévisions de recettes et de dépenses de l'Institut d'études politiques de Paris sont transmises au recteur de la région académique Ile-de-France.