En application de l'article L. 758-1 du code de l'éducation, la Fondation nationale des sciences politiques individualise dans son budget et ses comptes, établis conformément aux règles du plan comptable général, les recettes, les dépenses et les documents comptables afférents à l'Institut d'études politiques de Paris.
Les prévisions de recettes et de dépenses de l'Institut d'études politiques de Paris sont transmises au recteur de la région académique Ile-de-France.
Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2026