Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Organisation administrative (Articles 3 à 16)
Chapitre III : Dispositions communes aux conseils (Articles 17 à 22)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux personnels et à la discipline (Articles 23 à 29)
Chapitre V : Régime administratif et financier (Article 30)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 31 à 35)
Article 19
Version en vigueur depuis le 21/01/2016Version en vigueur depuis le 21 janvier 2016
Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.