Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris

JORF n°0016 du 20 janvier 2016

En vigueur depuis le 21/01/2016En vigueur depuis le 21 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2026

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Article 18

Version en vigueur depuis le 21/01/2016Version en vigueur depuis le 21 janvier 2016


La durée du mandat des membres élus d'un conseil de l'institut est de quatre ans pour les représentants des enseignants et des chercheurs, les personnels de la Fondation nationale des sciences politiques, de l'Institut d'études politiques de Paris ou des unités de recherche auxquelles l'institut est partie, autres que les enseignants et les chercheurs, et les personnalités extérieures, de trois ans pour les chargés d'enseignement, de deux ans pour les étudiants et d'un an pour les assistants de recherche post-doctorants. Ces mandats sont renouvelables.
Nul ne peut être simultanément membre de deux conseils.
Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.