Arrêté du 24 décembre 2015 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques

JORF n°0016 du 20 janvier 2016

En vigueur du 21/01/2016 au 11/06/2017En vigueur du 21 janvier 2016 au 11 juin 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 2017

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Article 1

Version en vigueur du 21/01/2016 au 11/06/2017Version en vigueur du 21 janvier 2016 au 11 juin 2017

Abrogé par Arrêté du 2 juin 2017 - art., v. init.


Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont autorisés, au sens de l'article L. 75-10-1 du code de l'éducation, à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe.