Décret n° 2016-28 du 18 janvier 2016 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2015 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

JORF n°0016 du 20 janvier 2016

En vigueur depuis le 21/01/2016En vigueur depuis le 21 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/01/2016Version en vigueur depuis le 21 janvier 2016


Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.