Article 16-1
Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2023 - art. 22
Création Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 9
Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.
Arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2023