Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail

JORF n°0303 du 31 décembre 2015

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5