Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux conditions d'entrée en formation pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle applicables aux titulaires du brevet d'officier chef de quart machine

JORF n°0302 du 30 décembre 2015

En vigueur depuis le 31/12/2015En vigueur depuis le 31 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2015

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Article 7

Version en vigueur depuis le 31/12/2015Version en vigueur depuis le 31 décembre 2015


Les titulaires d'un brevet de chef de quart machine en cours de validité peuvent être admis dans le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle en vue de l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle dans les mêmes conditions que celles prévues par le présent arrêté pour les titulaires d'un brevet d'officier chef de quart machine délivré conformément à l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé.