Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le ressort territorial des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en matière d'enquêtes relatives aux pratiques à caractère anticoncurrentiel et aux produits vitivinicoles

JORF n°0301 du 29 décembre 2015

En vigueur depuis le 30/12/2015En vigueur depuis le 30 décembre 2015

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 30/12/2015Version en vigueur depuis le 30 décembre 2015


RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS RÉGIONALES POUR LES ENQUÊTES AFFÉRENTES AUX PRODUITS VITIVINICOLES, AUX SPIRITUEUX, AUX VINS AROMATISÉS ET AUX PRODUITS ET MATÉRIELS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE UTILISÉS POUR LEUR ÉLABORATION, LEUR TRAITEMENT ET LEUR MANIPULATION

DÉNOMINATION DES DIRECTIONS RÉGIONALES
RESSORT TERRITORIAL
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Département de l'Aisne
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, à l'exclusion des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
Auvergne - Rhône-Alpes
Auvergne - Rhône-Alpes, à l'exclusion des cantons et communes des départements de l'Ardèche et de la Drôme listés au (1)
Bourgogne - Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté, à l'exclusion du département de la Nièvre
Ile-de-France
Ile-de-France
Bretagne
Nord - Pas-de-Calais - Picardie, à l'exclusion du département de l'Aisne
Normandie
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, à l'exclusion des cantons et communes du département du Gard listés au (2)
Pays de la Loire
Pays de la Loire
Centre-Val de Loire
Départements de la Nièvre, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Corse
Cantons et communes des départements de l'Ardèche et de la Drôme listés au (1)
Cantons et communes du département du Gard listés au (2)
(1) Ardèche : canton de Bourg-Saint-Andéol ; communes de Labastide-de-Virac, Lagorce, Orgnac-l'Aven, Saint-Remèze.
Drôme : cantons de Grignan, Nyons et Baronnies, Le Tricastin ; communes de Monjoux, Roche-Saint-Secret-Béconne, Allan, Châteauneuf-du-Rhône.
(2) Gard : cantons de Bagnols-sur-Cèze, Pont-Saint-Esprit, Roquemaure, Villeneuve-lès-Avignon ; communes de Castillon-du-Gard, Domazan, Estezargues, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Remoulins, Saint-d'Hilaire-d'Ozilhan, Theziers, Valliguières, Aramon, Comps et Vallabrègues.