Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

JORF n°64 du 16 mars 2007

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2026

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Article 10 quater

Version en vigueur du 01/01/2016 au 01/01/2029Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2029

Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 68
Modifié par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 5

Un pompier d'aérodrome ne peut exercer ses fonctions sur un aérodrome autre que celui au titre duquel l'agrément initial lui a été délivré, qu'après attestation de l'exploitant d'aérodrome indiquant que l'intéressé a reçu la formation locale concernant les particularités de cet aérodrome.