Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

JORF n°0002 du 3 janvier 2016

En vigueur depuis le 01/09/2016En vigueur depuis le 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016


Les bilans périodiques et les bilans de fin de cycle sont visés :


- à l'école élémentaire, par le ou les enseignants de la classe et le directeur de l'école et par les parents ou le responsable légal de l'élève ;
- au collège, par le professeur principal et le chef d'établissement ou son adjoint et par les parents ou le responsable légal de l'élève.