Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle

JORF n°0002 du 3 janvier 2016

En vigueur depuis le 04/01/2016En vigueur depuis le 04 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/01/2016Version en vigueur depuis le 04 janvier 2016


A l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle, la synthèse des acquis scolaires prévue aux articles D. 321-10 et D. 321-23 du code de l'éducation est établie pour chaque élève du cycle 1 selon le modèle national figurant en annexe du présent arrêté.