Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel

JORF n°0006 du 8 janvier 2009

En vigueur depuis le 23/12/2015En vigueur depuis le 23 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/12/2015Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015

Modifié par Décret n°2015-1711 du 21 décembre 2015 - art. 3


Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont, outre le ministre ou son représentant, président :
Le secrétaire général ou son représentant ;
Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté ou son représentant ;
Le directeur de l'immigration ou son représentant ;
Le directeur de l'asile ou son représentant ;
Le chef du service de l'administration générale et des finances ou son représentant ;
Le chef du service des affaires européennes ou son représentant ;
Le sous-directeur de l'accès à la nationalité française ou son représentant ;
Le sous-directeur des visas ou son représentant :
Le chef du bureau des ressources humaines ou son représentant.