Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection

JORF n°0002 du 3 janvier 2016

En vigueur depuis le 19/07/2016En vigueur depuis le 19 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

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Article 16

Version en vigueur depuis le 19/07/2016Version en vigueur depuis le 19 juillet 2016


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.