Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

JORF n°0002 du 3 janvier 2016

En vigueur depuis le 01/09/2016En vigueur depuis le 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 19

Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016


Pour procéder à leur inscription à l'examen, les candidats qui ne sont pas inscrits dans un établissement scolaire doivent se présenter à la direction des services départementaux de l'éducation nationale dans le département de leur résidence.