Article 14
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'attribution du diplôme aux candidats des établissements d'enseignement agricole.
Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025