Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

JORF n°0002 du 3 janvier 2016

En vigueur depuis le 01/09/2016En vigueur depuis le 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016


Le diplôme national du brevet, dont les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté, comporte deux séries : une série générale et une série professionnelle.