Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

JORF n°0301 du 29 décembre 2015

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

Modifié par Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 2 (V)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service sont, pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne et l'Institut national du nautisme, les suivantes :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Direction : directeur général

Paris (75)

Paris

1

Sous-total direction

1

Responsables de la sécurité du site :

Paris (75)

Paris

-directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement

1

-directeur général adjoint en charge de la coordination des politiques sportives

1

Sous-total responsables de la sécurité du site

2

Responsables des internats :

Paris (75)

Paris

-responsable de l'internat des mineurs

1

-responsable de l'internat des majeurs

1

Sous-total responsables des internats

2

Responsables des installations sportives :

Paris (75)

Paris

-responsable du centre aquatique

1

-responsable des autres installations

1

Sous-total responsables des installations sportives

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)

Direction :

-directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

-directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

-directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Jura (39)

Prémanon

1

Sous-total direction

3

Responsables de la sécurité des sites :

-responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

-responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Jura (39)

Prémanon

1

Sous-total responsables de la sécurité des sites

2

responsable de l'internat de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Institut national du nautisme (I2N)

Direction :

-directeur

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

-directeur adjoint

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous total direction

2

Responsable de la sécurité du site

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Total NAS INSEP, ENSM et I2N

17


Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.