Décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude

JORF n°0047 du 25 février 2014

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Modifié par Décret n°2015-1767 du 24 décembre 2015 - art. 1

Le canton n° 6 (Les Basses Plaines de l'Aude) comprend les communes suivantes : Armissan, Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Salles-d'Aude, Vinassan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coursan.