Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

JORF n°0302 du 30 décembre 2015

En vigueur depuis le 31/12/2015En vigueur depuis le 31 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2015

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Article 11

Version en vigueur depuis le 31/12/2015Version en vigueur depuis le 31 décembre 2015


A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les ingénieurs principaux de 2e et 1re classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance ci-dessous :


SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

Ingénieur principal de 1re classe

Ingénieur principal

2e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

9e échelon

Sans ancienneté

Ingénieur principal de 2e classe

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise


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