| CONSEILS DE TERRITOIRE de la métropole d'Aix-Marseille-Provence | COMMUNES |
|---|---|
De plus de 40 000 habitants à 80 000 habitants au plus | De plus de 20 000 habitants à 40 000 habitants au plus |
De plus de 80 000 habitants à 150 000 habitants au plus | De plus de 40 000 habitants à 80 000 habitants au plus |
De plus de 150 000 habitants à 400 000 habitants au plus | De plus de 80 000 habitants à 150 000 habitants au plus |
De plus de 400 000 habitants | De plus de 150 000 habitants à 400 000 habitants au plus |
Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022